L'association des Amis de Rambouillet Renouveau vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de Noël et de fin d'année,
et vous donne rendez-vous en 2009 pour la continuité et l'amélioration de nos actions pour la vie rambolitaine.
Bonnes fêtes à tous,
Céline Le Liepvre
présidente de de l'AARR
Ce samedi 6 Décembre 2008, de nombreuses associations rambolitaines se mobilisent pour le Téléthon. L’Association des Amis de Rambouillet Renouveau y participe également en proposant, à cette occasion, un parcours de sensibilisation au handicap pour petits et grands. Ce parcours se veut instructif et non moralisateur, juste une expérience de la vie. Venez nombreux place de l’Europe (derrière Intermarché), ce samedi de 10 h à 18 h, pour déposer des dons pour le Téléthon et vous confronter, l’espace d’un instant, à ce que peut être la vie d’une personne en fauteuil roulant dans un parcours test mis au point par l’A.P.F. (Association des Paralysés de France), pour mieux vous en rendre compte. Parlez-en autour de vous !
Compte rendu résumé du Conseil Municipal
du 21 novembre 2008 et des interventions de « Rambouillet Renouveau »
M. le Maire procède en début de séance à une nouvelle remise d’écharpes tricolores et insignes à Mme Delecroix, et M. Valette (majorité), ainsi qu’un insigne de conseiller municipal à Mme Testa (Rambouillet Autrement).
Adoption à l’unanimité du procès verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.
M. le Maire précise que deux points de l’ordre du jour seront retirés et débattus ultérieurement, cela concerne les travaux de réaménagement de voirie et trottoirs, ainsi que la collaboration aux actions sportives de RAJ.
Ressources
humaines.
- Modification du tableau des effectifs, avec 19 créations d’emplois, dont un d’attaché principal qui prendra la direction du service culturel, vacante depuis
6 mois. Il s’agit de Mme Cachan, ancienne directrice culturelle de la communauté de communes de Montargis.
Adoption à l’unanimité.
- Modification du mode de rémunération des conférenciers inter-âges avec création de deux emplois saisonniers de 6 mois dont la prise d’effet est souhaitée pour janvier 2009.
Intervention de Mme Moufflet sur le fonctionnement de l’Université Inter-Ages.
Adoption à l’unanimité.
Finances.
- Demandes d’admission en non-valeur pour un total global de 509,71€ des titres de recettes que la ville n’a pas réussi à recouvrer.
Adoption à l’unanimité.
- Demande d’admission en non-valeur d’une créance de plus de 40 300 €, du fait d’une
confusion sur un nom de société (entre SA Deschamps et Société Nouvelle Deschamps). La société ayant perçu cette somme par erreur a fait l’objet d’un jugement de liquidation depuis, ce qui met la
Mairie dans l’impossibilité de recouvrer la somme, malgré des poursuites judiciaires.
Intervention de M. Trotignon : Nous ne pouvons cautionner une perte de plus de 40 000 €, soit 264000F à l’époque, pour une simple erreur d’écriture, au moment où tant de rambolitains doivent faire face à des problèmes de pouvoir d’achat.
Réponse de M. Larcher : On peut se faire « ce cinéma-là », M. Trotignon, mais sachez que la ville a tout fait pour essayer de récupérer cette somme.
Abstention des groupes Rambouillet Renouveau et Rambouillet Autrement.
- Attribution de subvention à l’Association des Cyclotouristes de Rambouillet dans le cadre de son jumelage avec Zafra (Espagne) pour un montant de 1500€, suite à leur périple Rambouillet-Zafra
du mois dernier.
Intervention de M. Trotignon : Encore un vote du Conseil municipal alors que l’événement a déjà eu lieu…
Abstention des groupes Rambouillet Renouveau et Rambouillet Autrement.
- Budget eau potable, décision modificative : ajustement d’ouverture de crédit en dépenses de fonctionnement.
Abstention du groupe Rambouillet Renouveau, vote contre du groupe Rambouillet Autrement.
Urbanisme.
Dénomination de la nouvelle voie créée dans le lotissement situé au 13-15 rue de l’Etang de la Tour « Allée Raymond Queneau », en référence au romancier, poète,
dramaturge.
Intervention de M. Trotignon : Demande à ce que les prochaines propositions de dénomination de rues de Rambouillet émanent d’une commission municipale où siègent des représentants de tout bord (urbanisme ou culture), plutôt que proposées uniquement par le ou les élus délégués à l’urbanisme, afin que cela soit plus démocratique.
Intervention de Sébastien Lyonnais : Pourquoi ne pas associer les rambolitains dans ce genre de décision, lors des conseils de quartiers ?
Réponse de M. Larcher : on mettrait 3 ans à choisir un nom de rue…
Adoption à l’unanimité.
Enseignement.
- Participation aux frais de restauration pour l’IUT de Rambouillet, en complément de l’aide du CROUS, pour un montant de 16125,78€ pour la période septembre 2007-juin 2008.
Adoption à l’unanimité.
Direction des marchés
- Présentation du rapport annuel d’activités de l’exploitant du stationnement payant pour l’année 2007.
Rappel de M. le Maire quant à la procédure en cours pour la future exploitation de ces stationnements, qui regroupera les différents contrats d’affermage existant auprès de différentes sociétés en un seul pour le stationnement sur toute la ville.
Intervention de M. Trotignon : Conteste deux points du rapport : tout d’abord, l’absence de personnel à l’accueil du parking des Vignes donc impossibilité de location de vélo, parapluie ou panier considéré comme « point fort », bien qu’annoncé dans le rapport, et enfin le non-respect de l’affichage extérieur des places libres.
- Signature des marchés relatifs au transport
des usagers des services municipaux (dont RAJ) à la société Véolia Transport pour les sorties intra-muros d’un montant compris entre 60000 et 180000€ par an , et la société SAVAC pour les sorties
en-dehors de Rambouillet d’un montant compris entre 30000 et 100000€ par an.
Adoption à l’unanimité.
- Signature des marchés relatifs à la
fourniture et l’installation de deux sanitaires publics à entretien automatique, place Marie Roux et place Félix Faure pour un montant global de 118690€.
Intervention de M. Trotignon : Tient à faire remarquer que ces toilettes sont prévues comme accessibles aux personnes handicapées.
Adoption à l’unanimité.
Eau/Assainissement.
- Présentation du rapport annuel sur le
prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2007.
Intervention de M. Trotignon : Le prix du mètre cube d’eau à Rambouillet reste 46 % plus cher que la moyenne nationale (rapport annuel de la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau). Ce n’est pas le prix de l’eau potable qui est véritablement en cause à Rambouillet, mais celui de son assainissement, qui est lui supérieur de 76 % à la moyenne nationale d’assainissement au mètre cube ! Les explications du Maire à ce sujet ne nous satisfont pas. Nous avons plutôt le pressentiment de devoir cela à la gestion catastrophique du SIRR (en charge de l’épuration) par un ancien maire-adjoint qui était à l’époque également Président du SICTOM…
J-L Trotignon explique ensuite que le chiffre donné de la consommation d’eau par abonné n’a aucun intérêt en soi, puisqu’un immeuble collectif est considéré comme un abonné unique dans ce calcul, tout comme un propriétaire de pavillon… Enfin il fait remarquer que, dans le contrat avec la Compagnie des eaux de Rambouillet (Véolia), il est indiqué que la redevance due par les abonnés pour l’assainissement doit être calculée sur l’assiette d’assainissement, alors qu’elle est en réalité facturée sur l’assiette de consommation d’eau (ce qui revient 2, 5 % plus cher pour les rambolitains). La municipalité n’étant pas en mesure de répondre à cette remarque à cet instant, la réponse est promise pour plus tard. (NDLR : nous avons découvert nous-mêmes quelques jours plus tard que les factures respectent en fait bien la loi, mais qu’il y a eu une erreur dans la rédaction du contrat que personne n’avait jamais relevée)
Service technique.
- Passation d’une convention avec France Telecom pour l’enfouissement des réseaux aériens, rue Jean Moulin, pour un montant de 749,73€.
Adoption à l’unanimité.
Petite enfance.
- Approbation de l’avenant au contrat Enfance
et Jeunesse avec la CAF des Yvelines prenant en compte les nouvelles places à la crèche privée Lulu Pistache.
Adoption à l’unanimité.
Sport.
- Attribution de subventions aux associations sportives (jeunes sportifs rambolitains de moins de 18 ans) : aide de 30,50€ à chaque association pour la saison 2007-2008 pour aider à la
formation et à la pratique du sport des jeunes rambolitains ; soit un montant total de 57370,50€
Intervention de M. Trotignon : Pourquoi la subvention de 6000€ prévue pour l’association sportive du lycée Bascan qui était à l’ordre du jour du Conseil municipal du 10 juillet dernier puis retirée n’a pas été reproposée au Conseil municipal ?
Réponse de M. Barbotin : La subvention n’est pas abandonnée mais il y a discussion avec le lycée, le Conseil général, la Région... parce que la ville se demande finalement si c’est à elle seule d’attribuer une subvention si importante.
Adoption à l’unanimité.
Communications du Maire.
- sur les conseils de quartiers (NDLR : Le nouveau découpage des quartiers par M. Larcher reprend quasiment, à une exception près, le découpage proposé par RAMBOUILLET RENOUVEAU lors des élections municipales…)
- sur le suivi du service financier sur les en-cours,
- sur le Pôle de spectacles et de conférences : engagement de l’appel public de concurrence, décision sur le choix du partenaire privé en charge du chantier au mieux fin 2009-début 2010
- sur l’arrivée prochaine d’un nouveau directeur des services techniques,
- sur les affaires intercommunales
- sur le suivi de mise à niveau des établissements publics
Questions orales pour le groupe Rambouillet Renouveau :
- Le Conseil d’Administration du CCAS de Rambouillet.
Lors de l’élection de ce Conseil d’Administration le 21 mars dernier, M. Larcher « a souhaité qu’une personne de la liste d’opposition la plus importante puisse être au Conseil d’administration du CCAS ». Or, selon la loi, les membres de ce Conseil doivent être élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit deux membres de l’opposition, un pour chaque groupe. De plus, le Maire a nommé deux personnes non élues, dont une était en fin de sa liste électorale. M. Trotignon déplore cette situation illégale puisque le Conseil d’Administration du CCAS de Rambouillet comporte 6 élus pour 10 personnalités qualifiées, alors qu’il doit y avoir une stricte égalité. Demande de M. Trotignon : Que compte faire M. le Maire pour que la ville de Rambouillet respecte la loi en ce qui concerne la composition du Conseil d’Administration du CCAS ?
Réponse de M. le Maire : Saisie de l’Etat pour la question (à Mme la Sous-Préfète), attente de la réponse qu’il transmettra dès réception aux deux groupes d’opposition. M. le Maire précise qu’avec la proportionnalité il y a 7 sièges pour la majorité et 1 seulement pour l’opposition soit pour Rambouillet Renouveau.
Contestation de M. Trotignon sur le nombre de sièges à la
proportionnelle, sachant que l’opposition représente exactement 20 % des conseillers municipaux.(NDLR : 20 % de 8 sièges = 1, 6 siège et 80 % des 8 sièges pour la majorité = 6, 4
%...)
- La crise actuelle.
Les rambolitains ont besoin d’être rassurés quant aux emprunts en cours de la ville. Le Pôle culturel pourrait-il être retardé du fait des difficultés rencontrées par les entreprises pour le financement de leurs projets ?
Réponse de M. le Maire : Les collectivités territoriales doivent aider à répondre aux situations financières, d’où la décision de ne pas prendre d’emprunt, de faire des placements et investissements.
- Nouvelle indemnisation d’un élu.
Lors du dernier Conseil municipal, il a été annoncé une nouvelle indemnisation d’un Conseiller municipal de la majorité, déjà en cours. Décision d’indemnisation qui a été prise à l’insu du Conseil municipal. Or, lors du vote du partage des indemnités des élus au Conseil municipal du 15 mai dernier, ce Conseiller ne figurait pas sur la liste nominative des indemnisés. Il faut savoir que selon la loi, les indemnités sont allouées aux Conseillers municipaux suite à la décision du Conseil municipal et non du Maire. M. Trotignon demande donc à ce que cette indemnité rentre dans le cadre de la légalité, à savoir que la décision de cette dernière passe par une délibération du Conseil municipal.
Réponse de M. le Maire : La délibération du 15 mai dernier a bien respecté les bases du code, et la délibération sera proposée lors d’un prochain Conseil municipal.
Question orale pour le groupe Rambouillet Autrement :
Question sur le CCAS qui rejoint celle du groupe Rambouillet Renouveau au sujet de la répartition sur le plus fort reste.
Remise d’écharpe de 1er adjoint à M. Poisson, arrivé en cours de Conseil.
Fin de séance : 22h50.
Nouveauté sur le blog : vous pouvez entrer directement en contact avec vos élus pour leur poser des
questions, faire des remarques, faire des propositions, etc....
Pour cela, il vous suffit de cliquer sur la droite de votre écran, dans la rubrique "Prenez contact avec vos élus" sur le nom de votre interlocuteur. Une page s'affichera avec l'adresse mail
correspondante, une fois que vous cliquez sur ce lien une fenêtre apparaîtra où vous pourrez leur envoyer le message. Le message que vous enverrez ne sera lisible que par l'élu concerné.
N'hésitez pas à prendre contact avec chacun d'entre eux.
Compte rendu résumé du conseil municipal du 10/10/2008 et des interventions de vos élus
A
NOTER :
C’est la première fois que le Conseil Municipal s’est réuni depuis les dernières élections dans la salle du
Conseil municipal en la mairie de Rambouillet. En effet, l’ascenseur permettant l’accès à la salle du Conseil a fonctionné pour la première fois ce soir là afin d’accueillir Mlle Laetitia
Lapersonne, conseillère municipale de « Rambouillet Renouveau ».
Mlle Lapersonne, grâce à qui cet
ascenseur a été installé en urgence, a reçu de vives acclamations de la part des membres du conseil ainsi que des rambolitains présents ce soir là.
A noter également : il n’y avait pas eu de conseil municipal depuis 3 mois (la loi prévoit qu’il doit y en avoir au minimum 1 tous les 3 mois…). Et le suivant n’aura lieu que le 21
novembre.
Ouverture de séance 20H30 :
Monsieur Gérard LARCHER a rendu ses hommages à une de ses anciennes collaboratrices décédée. Le mari de la défunte avait également été maire adjoint aux côtés de M.LARCHER lors d’un précédent mandat (1983).
Monsieur Jean-Luc TROTIGNON a adressé
ses félicitations républicaines au citoyen Gérard LARCHER pour sa récente élection au poste de président du Sénat, mais pas au maire de Rambouillet. Il a fait part de ses craintes au conseil en
rappelant que notre maire allait avoir un agenda extrêmement chargé et qu’il ne pourrait pas être à la fois à la mairie et au Sénat, et que les rambolitains risquaient d’en subir les
conséquences.
Ressources Humaines :
Il a été demandé de prévoir au conseil municipal, le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents de catégorie B, faisant suite à la réforme des carrières (décret n°2007-1360).
Une modification sur le tableau des effectifs a été soumis à approbation par le conseil municipal : création de 5 emplois et modification des horaires hebdomadaires pour 3 autres.
Création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine pour l’exposition dédiée à l’académie Ranson qui se tiendra au Palais du Roi de Rome en 2010. La durée de cet emploi est un contrat sur 2 ans.
Intervention de Jean-Luc Trotignon : il regrette que la Commission Culture, présidée par le maire, ne soit qu’une simple Commission d’information vu que les décisions culturelles sont toutes prises en amont, alors que d’autres commissions sont beaucoup plus ouvertes dans le travail, et informe que le groupe d’opposition Rambouillet Renouveau s’abstiendra donc tant qu’il en sera ainsi lors des votes concernant les choix culturels de la ville, sauf exception.
Création d’emplois d’adjoints
techniques de 2ème classe dans le but de stabiliser la situation administrative des agents déjà employés par le service scolaire, soit 11 emplois. Durée hebdomadaire des contrats :
temps plein ou supérieure ou égale à 28 heures hebdomadaires.
Finances :
Une décision de modification sur le budget principal de 2008 a été soumise à approbation du Conseil, il s’agit de voter l’ajustement d’ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement et en dépenses et recettes d’investissement.
La ville de Rambouillet est sollicitée par la SEMIR pour une garantie d’emprunt. Le prêt est destiné à financer le mobilier de la résidence étudiante Pierre RAYNAUD (rue Antoinette Vernes). Le montant du prêt est fixé à 126000 €, et les intérêts à 4.98%.
Contre : le groupe Rambouillet
autrement. Abstention : groupe Rambouillet renouveau.
Urbanisme :
Moyennant une redevance de 7237,01€, BOUYGUES TELECOM est autorisée à installer des équipements techniques et antennes dans le clocher de l’Eglise. Le contrat devant expirer le 9 décembre 2009, il a été voté par le Conseil un second avenant, renouvelant la convention pour une durée de 10 ans.
Une demande de remise gracieuse de pénalités, d’un montant de 24 €, concernant les taxes d’urbanisme a été votée. Le groupe Rambouillet renouveau s’est abstenu au vu de la participation de la personne concernée sur la liste Rambouillet Renouveau lors des élections municipales.
Deux alignements au droit pour incorporation au Domaine Public, rue du Racinay et rue des Eveuses, ont été votés. Ces acquisitions se feront à titre gratuit conformément aux articles L.332-6-1 et R 332-15 du code de l’Urbanisme.
L’acquisition d’une emprise de 25 m² sur une parcelle pour la réalisation d’une sente entre la rue de la Louvière et la rue du Petit Parc a été votée.
La cession d’une partie de parcelle par
la ville, située rue Henri Levasseur a été accordée. Suite à une remarque préalable de Jean-Luc Trotignon qui soulignait l’incohérence du prix demandé par la ville, par rapport à une opération de
même type dans le même quartier trois mois plus tôt, le prix prévu a été doublé.
Direction des marchés :
Pour les travaux d’élagage et d’essouchage du patrimoine arboricole de la ville, le marché a été attribué à la société Paysage Clément.
Concernant la voirie et les trottoirs, la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous forme d’appel d’offres. Cette prestation s’inscrit dans un programme de réfection des voiries et trottoirs mais ne rentre pas dans le cadre du marché d’entretien de la voirie.
Le conseil municipal a habilité monsieur le Maire à signer les contrats suivants :
Pour le lot 1, comprenant la rue François Bazin, la rue du grand Mail et la rue du Pré en Eau, le contrat va à la société SACER pour un montant de 164 137,84€ TTC
Pour le lot 2, comprenant la rue François Mansart, le square Coty, la rue de Groussay (tranche ferme et tranche conditionnelle) et le parking avenue du Lac, le contrat va également à la société SACER pour un montant de 257 328,73€ TTC .
Signature d’un avenant de prolongation de trois mois au contrat relatif à l’exploitation du parking « Séquoïa » et d’une partie du stationnement payant en surface, afin de faire coïncider l’échéance de ce contrat avec celle du contrat concernant le parking de l’Hôtel de Ville et le parking des Vignes.
Intervention de Jean-Luc Trotignon : ce nouveau contrat de trois mois devait débuter le 1er octobre, hors nous sommes le 10 octobre. Ce vote tardif de délibération est certainement dû à l’absence anormale de Conseil municipal au mois de septembre.
Réponse de M. Larcher : il en avait précédemment fait demande à l’Etat, qui avait approuvé sa décision. C’est donc en accord avec l’Etat que cette décision a été prise.
Intervention de Sébastien Lyonnais : sur le parking, il n’y a pas d’affichage du nombre de places disponibles, seul un panneau complet/libre est visible des usagers.
Signature d’un avenant de prolongation du contrat d’affermage de la gestion du service public de l’assainissement collectif (réseaux et poste de relevage) à la Compagnie des Eaux de la ville de Rambouillet. Le contrat est prolongé pour une durée de 12 mois.
Abstention des groupes Rambouillet
Autrement et Rambouillet Renouveau.
Services Techniques :
Deux rétrocessions de concessions au
cimetière des Eveuses ont été accordées.
Vie Associative :
La patinoire sera de nouveau installée
place Félix Faure du 6 décembre 2008 au 4 janvier 2009. Le prix de l’entrée sera de 4€ par personne. Un tarif différent sera appliqué aux groupes.
Affaires Culturelles :
L’artiste plasticienne Emmanuelle Tonin a été choisie pour être en résidence artistique pour une durée d’un an. Le conseil a voté favorablement l’adoption d’une convention de résidence artistique en partenariat avec la MJC.
Dans le cadre du partenariat de la ville de Rambouillet avec la MJC/CS il a été voté l’attribution d’une subvention globale de 24 018€ dont 17 538€ au titre du rattrapage sur la subvention annuelle pour l’année 2008 et de la somme de 6 480€ pour deux résidences artistiques. La première résidence concernant le jazzman Julien Lourau ancien élève du conservatoire de Rambouillet et la seconde concernant le slameur Tidiane Sy.
Une subvention a été accordée à l’Office de tourisme de Rambouillet au vu des dépenses engagées pour promouvoir la manifestation « Que d’Histoires ! » du 28 juin dernier.
Vote contre du groupe Rambouillet Renouveau justifié par la non représentation des groupes d’opposition au sein du Comité directeur de l’Office du tourisme.
La désignation du représentant de la ville de Rambouillet au sein du Conseil d’établissement du conservatoire communautaire en la personne de M. Larcher est soumise au vote du Conseil municipal.
Vote contre du groupe Rambouillet Renouveau justifié par la vingtaine de mandats et fonctions déjà remplis par M. Larcher, énumérés en partie par Jean-Luc Trotignon, qui ajoute que si les services techniques devaient fabriquer une carte de visite les énumérant tous, il leur faudrait au moins un bristol de 2 mètres carrés.
La gratuité du Musée de Jeu de l’Oie a été accordée pour les 18 et 21 octobre, ainsi que les 8, 22 et 29 novembre à 15h afin de permettre aux enfants de plus de 7 ans et aux parents accompagnateurs de se rendre à l’animation conte orchestrée par l’artiste Yvan 538.
Il a été proposé et approuvé que toutes les assistantes maternelles en poste dans le secteur privé bénéficient elles aussi de la gratuité pour s’inscrire à la Médiathèque Florian et dans son réseau, comme les assistantes maternelles du secteur public qui, elles, en bénéficient déjà.
La fixation des tarifs pour
l’utilisation des ordinateurs publics de la médiathèque est de :
1ère demi-heure : gratuite
2ème demi-heure : 1euro
3ème demi-heure : 1€
80.
Il est accordé de retenir le principe de ne pas appliquer d’amende aux enfants et à leur famille en cas de retard pour rapporter les livres empruntés dans les bibliothèques des écoles.
Désignation des 4 membres de la municipalité au sein de la commission paritaire de la MJC. Une place de second suppléant est « royalement » accordée à l’opposition.
Approbation de la convention domaniale
et de la convention de projet pour les locaux et les activités de la Cour Impériale à la Bergerie Nationale.
Affaires Intercommunales :
Suite à la demande d’adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines formulée par le Conseil Municipal, l’arrêté préfectoral
officialisant cette adhésion est intervenu le 11 juin 2008. Il a fallu désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la ville de Rambouillet au comité syndical du
Syndicat d’Energie des Yvelines. Le titulaire désigné est… M. Larcher !
Cérémonie :
La cérémonie officielle de remise des
écharpes pour le maire et ses adjoints ainsi que les badges de conseillers municipaux, qui ont été remis à chacun des membres présents.
Questions orales :
Questions du groupe Rambouillet Renouveau :
- question concernant Continental : Jean-Luc Trotignon demande à M. Larcher, qui a reçu les employés de l’entreprise Continental avec le Ministre du travail et Mme Boutin, où en étaient les démarches entreprises et pour quel résultat.
Réponse de M. Larcher : Il se sent très concerné par ce qui arrive aux employés de la société Continental, il signale qu’il a déjà rencontré une partie du personnel, et s’engage à les rencontrer de nouveau très prochainement.
- question sur la réforme des collectivités : Jean-Luc Trotignon interpelle le maire sur ce qu’il préconiserait, au vu de son expérience, quant à l’actuel enchevêtrement de nos collectivités territoriales. M. Larcher ne donne pas véritablement le fond de sa pensée personnelle, car cela va être débattu prochainement au Sénat, comme à l’Assemblée nationale.
- question H.A.L.D.E. : Jean-Luc Trotignon informe le conseil qu’il a déposé une requête à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité à l’encontre d’une décision votée par la majorité municipale, concernant l’indemnisation des élus financée par l’ensemble des contribuables rambolitains, dont les élus d’opposition se trouvent exclus de la répartition par M. Larcher. Le maire lit ensuite la réponse qu’il a adressée à la H.A.L.D.E.
Questions du groupe Rambouillet Autrement :
- Question sur l’éventuelle mise à disposition de pistolet de type Taser et l’emploi des pistolets électriques par les policiers municipaux de la ville. Vu le décret 2008-993 du Journal Officiel.
G. Larcher a répondu que pour le moment il n’y avait pas de raison pour que la mairie fournisse un tel équipement à ses policiers municipaux, ceux-ci étant déjà équipés de gilets pare balle, de bâton, de menottes etc… qu’ils étaient là pour assurer une mission de prévention. Qu’ils devaient maintenir une présence active auprès des personnes vulnérables, tels que les personnes âgées ou les enfants.
- Question sur l’agenda 21 et de sa mise en place promise lors de la campagne électorale de la liste de la majorité.
Réponse de M. Larcher : Il faudra entre 3 et 4 ans avant de mettre en place le programme agenda 21. Il a également indiqué qu’à l’heure actuelle le recyclage des papiers et le tri des ordures n’augmentaient pas, que la ville allait mettre des ampoules avec économies d’énergie, que la ville faisait des économies sur l’eau, mais que par exemple les terrains de sport et les écoles coûtent chers en éclairage.
Compte-rendu résumé du Conseil municipal
du 20 juin 2008
Adoption des comptes rendus des 2 Conseils précédents
Jean-Luc Trotignon fait rectifier plusieurs erreurs sur ces 2 comptes rendus de Conseils municipaux, au niveau des votes indiqués pour les groupes de la minorité. Il impute ces erreurs
au fait que le Maire orchestre de manière beaucoup trop expéditive le moment solennel des votes des Conseillers municipaux (un progrès sensible à ce sujet sera ensuite remarqué en cours de
séance).
Remarque du Maire sur le changement de place « non protocolaire » des 2 élus de « Rambouillet Autrement » autour de la table du Conseil à la Médiathèque Florian, dû à la demande de notre groupe, pour des raisons pratiques en raison de la présence de Mme Laëtitia Lapersonne au Conseil municipal.
Ressources humaines
Suite à la réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C, les Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles et les Auxiliaires de Puériculture de la commune doivent être reclassés dans des conditions prévues par décret. Approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Finances
- Il s’agissait principalement d’approuver l’ensemble des comptes municipaux de l’année 2007 (avec affectation des résultats), qui sont maintenant
définitivement bouclés, en donnant quitus au Maire pour la gestion de :
- budget principal 2007
- budget développement culturel 2007
- budget développement économique 2007
- budget eau potable 2007
- budget assainissement 2007
Lors de la récente campagne électorale, « Rambouillet Renouveau » avait désapprouvé la gestion de la majorité municipale, en proposant une autre gestion pour la ville. Le groupe se doit donc de voter contre. Jean-Luc Trotignon rappelle simplement 2 points essentiels :
- malgré un taux de taxe d’habitation légèrement plus faible que la moyenne nationale, le prix de l’eau étant beaucoup plus élevé à Rambouillet que la moyenne nationale (4, 16 € le m3 au lieu de 2, 96 € le m3), la globalité de la gestion municipale - déléguée ou non - a un coût supérieur à la moyenne nationale pour les habitants de Rambouillet
- la municipalité met en exergue le fait de ne pas avoir fait d’emprunt en 2007 (et en 2008). Mais le système du partenariat public–privé, qu’elle a choisi pour le Pôle culturel, engage la ville à payer un minimum de 600 000 euros par an, sur plus de 26 ans, au partenaire privé qui va construire ce Pôle culturel. Cela revient donc exactement au même qu’un emprunt lourd pour les contribuables rambolitains !
De son côté, la gauche alternative de « Rambouillet autrement » a voté pour l’approbation de tous les comptes de gestion ci-dessus avec la majorité de M. Larcher, en expliquant que puisque ces comptes étaient exacts, il convenait de les voter.
- Décision modificative sur le budget 2008 :
Concernant le budget 2008 de la ville, voté en avril dernier, reconnaissant que les rambolitains venaient de choisir le projet municipal de M. Larcher lors des élections de mars, et que le budget proposé n’était que la mise en œuvre de ce projet démocratiquement choisi par la majorité des électeurs, « Rambouillet Renouveau » a fait le choix de s’abstenir pour cette année. Cette décision modificative (autorisant un virement de 241 000 € de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour autofinancement) étant dans la même lignée, Jean-Luc Trotignon a expliqué que ce choix restait le même.
- Réaménagement d’une garantie d’emprunt donnée par la ville
Il s’agissait d’adapter cette garantie à la renégociation avantageuse pour un bailleur social, « Antin Résidences », d’un emprunt ayant servi à la construction de la « Résidence du coin du bois » à Rambouillet. Adopté à l’unanimité.
- Attribution de subventions :
Vote de 1 200 € pour l’ « Amicale des Sapeurs Pompiers » de Rambouillet, et de 150 € à l’Association des anciens Maires et adjoints des Yvelines pour son action civique au service des concitoyens. Adopté à l’unanimité.
Urbanisme
Jean-Luc Trotignon demande pourquoi ces questions d’urbanisme ne sont pas présentées au préalable dans la commission d’urbanisme.
Réponse de M. Poisson, 1er adjoint en charge de l’urbanisme : Dans cette commission, on se concentre sur les sujets à caractère plus général, ces questions sont plus techniques, mais on pourra dorénavant les inclure aux ordres du jour des commissions, si celles-ci sont présentées à temps en mairie.
- Lancement d’une procédure d’abandon pour le petit bois de la rue du Vieil Orme qui fait face au Centre commercial d’Intermarché, ce qui doit permettre à la ville de récupérer ce petit bois en fin de procédure. Vote positif de Rambouillet Renouveau.
- Demande accordée à un propriétaire pour agrandir sa propriété située rue des Marais, avec l’acquisition d’une parcelle appartenant à la commune pour un montant de 12 500€ (pour 394 m2 en non constructible). Abstention Rambouillet Renouveau.
- Vote de diverses régularisations d’alignement rue de la Louvière et rue Jean Moulin.
Jean-Luc Trotignon demande si l’alignement de la rue Jean Moulin est lié au projet de piste cyclable. Des riverains ayant réclamé des places de stationnement devant chez eux, n’est-ce pas incompatible avec ce projet ?
M. le Maire répond que la piste cyclable sera réalisée de l’autre côté de la chaussée, par rapport au projet d’origine, ce qui règle le problème. Les travaux, dépendant de la Communauté de communes, devraient débuter dès cet automne.
- Autorisation est donnée au Maire de déposer le dossier officiel, pour la réalisation en urgence des travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite à l’Hôtel de Ville, travaux devant avoir lieu cet été.
Jean-Luc Trotignon demande où en est la demande de subvention au Conseil Régional pour ces travaux, votée au dernier Conseil. Il demande à nouveau la communication du dispositif précis d’aide régionale demandée, cette demande étant restée sans réponse lors du dernier Conseil.
M. le Maire dit que la demande de subvention doit déjà être partie et pour la communication du dispositif précis, c’est Mme HUET, directrice générale adjointe qui la lui fera.
- Communication officielle de la déclaration d’utilité publique des travaux d’aménagement de la RN 10 en 2x2 voies et classement en route express.
Jean-Luc Trotignon demande si le passage sous la N10 prévu avec ces futurs travaux, au bout de la rue de l’étang d’or pour rejoindre la forêt, est bien réservé uniquement aux circulations douces.
M. Larcher le lui confirme.
Communication sur le logement social par Mme Moufflet, Maire adjoint déléguée
La loi S.R.U. oblige les municipalités à disposer d’un minimum de 20% de logements sociaux sur le territoire de la commune, en ce qui concerne les résidences principales.
Note de « Rambouillet Renouveau » : Si la ville de Rambouillet en propose autour de 27 % à l’heure actuelle, c’est principalement grâce à Madame Jacqueline Thome-Patenôtre, Maire de Rambouillet de 1947 à 1983, qui avait fait un effort considérable de ce côté-là.
A la rentrée prochaine, seront livrés 80 logements étudiants rue Antoinette Vernes, principalement réservés aux élèves infirmières.
Il existe 6 bailleurs sociaux sur Rambouillet :
- la SEMIR (Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet, créée en 1954, seul bailleur siégeant à Rambouillet même) : 952 logements dont des logements familiaux, des résidences pour personnes âgées, des logements pour les jeunes, bientôt une résidence étudiante. La SEMIR se sépare de quelques biens en revendant des logements à des particuliers, prioritairement aux occupants. La localisation principale des logements gérés par la SEMIR est à la Louvière, puis Groussay, le Racinay, Antoinette Vernes, le Quadrilatère, rue d’Angennes, la résidence Henri Lenniot, le Pavillon de Toulouse et dans la rue Lachaux.
- l’OPIEVOY (Office Public Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines, basé à Versailles) : 770 logements sur Rambouillet, situés à la Mare Hubert, aux Eveuses, Grenonvilliers, Groussay, Coty (où beaucoup de travaux sont à prévoir), et rue des Marais.
- Le Foyer Pour Tous : 520 logements situés rue Pierre et Marie Curie, résidence Pasteur + les 8 pavillons au rond-point de la rue Pasteur, rue Antoinette Vernes, Arbouville, Galerie Chasles.
- La SOGEMAC (Société de Gestion de Maintenance, d’Aménagement et de Construction) : 324 logements situés au Bel Air, la résidence des Yvelines rue Sadi Carnot, les Maraîchers, la Bustière (rue Lachaux), les Eveuses.
- ANTIN Résidence : logements situés à Château Bazin.
- Immobilier 3F : 31 logements aux Eveuses, à l’Allée aux lapins.
Bruno Tranchant intervient sur 2 points :
- Il fait remarquer que la part de logements à loyer modéré, déjà ancien, date d’avant 1983, alors qu’en parallèle le ministre du logement souhaite inciter à la construction de ce type de logements. Il pose la question suivante au Maire : allez-vous - certes en l’intégrant dans l’habitat traditionnel - relancer la construction de ce type de logements, pour répondre aux besoins des français, dont je vous rappelle que pour la première fois, en France, les salaires ont augmenté moins vite que l’inflation ?
Le Maire répond qu’il est conscient des nécessités nationales, mais que c’est surtout maintenant à la Communauté de communes, dans son ensemble et même au-delà, d’envisager les principaux efforts de côté-là. Car si Rambouillet est au-dessus du minimum de la loi S.R.U., autour de notre ville, c’est très majoritairement l’inverse et il affirme qu’il faut absolument y remédier.
- Il demande un point sur le logement étudiant à Rambouillet : état des lieux, projets, etc…
Sans pouvoir faire un véritable état des lieux à la demande, Mme Moufflet, consciente qu’il faut poursuivre l’effort, précise certains points : les 80 logements livrés à la rentrée seront principalement réservés aux élèves infirmières, mais également ouverts à d’autres étudiants ; quelques autres logements sociaux sont également occupés par des étudiants ; il y a à Rambouillet des étudiants de l’I.U.T. et autres qui sont logés chez l’habitant.
Direction des marchés.
- Vote de signature des marchés relatifs à la conception et l’impression de divers supports de communication, dont « Rambouillet Infos » :
Intervention de Sébastien Lyonnais (Rambouillet Autrement) concernant l’utilisation de papier recyclé pour ces supports de communication. Cette intervention est ensuite appuyée par Jean-Luc Trotignon.
Réponse : pour certains supports, du papier recyclé sera utilisé.
- Vote de signature de marchés relatifs aux Services de Télécommunications pour la Mairie, avec fournitures accessoires limitées.
Un abonnement au Minitel y étant encore intégré, alors que nous sommes à l’époque du « tout internet », Jean-Luc Trotignon demande si c’est au titre de « Rambouillet, Ville d’Art et d’Histoire »…
M. Larcher répond que c’est principalement lui-même qui se sert encore d’un poste Minitel à la Mairie.
De même, Jean-Luc Trotignon demande si c’est au titre de la conservation de notre patrimoine historique que des bandeaux de téléphone « bi-bop » jalonnent encore les réverbères de la ville (« ancêtre » des téléphones portables en France, datant de 1993, rapidement tombé en désuétude, avec les « Alphapages »).
M. Larcher explique qu’il y a un conflit avec la société responsable (qu’il pense voir réglé prochainement), puisqu’il estime que ce n’est pas à la ville de retirer ces bandeaux, mais à cette société.
Démarche qualité en Mairie
Approbation d’une convention de 22 000 € pour un nouvel audit concernant les services de la Mairie : Communication, Affaires générales/Accueil, Urbanisme, Médiathèque, Services techniques,
Secrétariat général et Département Education Jeunesse.
Abstention de Rambouillet Renouveau.
Affaires culturelles
- Fixation des tarifs du théâtre Le Nickel pour la saison 2008-2009 :
Pas d’augmentation ni pour les abonnements ni pour le prix des spectacles, mais proposition de carte de fidélité pour les jeunes, ainsi que d’un nouveau dispositif du département. Le laissez-passer est cependant en légère augmentation, mais la programmation sera plus importante. Voté à l’unanimité.
Bruno Tranchant en profite pour demander comment vont s’harmoniser les programmations culturelles du Nickel Odéon et du futur complexe du pôle culturel ?
M. Larcher lui répond qu’il n’y aura plus de spectacles au Nickel Odéon lorsque le Pôle culturel fonctionnera, puisqu’ils auront tous lieu au Pôle culturel, le Nickel Odéon étant alors plutôt réservé aux associations et aux utilisations scolaires.
- Acceptation de dons de Jeux de l’Oie, anciens ou particuliers, au Musée du Jeu de l’Oie de la ville, ce jeu - comme il est indiqué au Conseil municipal - « témoignant d’une place toujours vivace de ce parcours comme référence mentale de chacun »…
Affaires sociales.
Représentation de la ville au Conseil d’Administration de l’I.F.E.P. (Insertion Formation Education Prévention). Sont désignés à l’unanimité : M. Larcher en tant que Président du Comité de Ville,
M. Valette et Mme Besson. Suppléant : M. Ferhi (de Rambouillet Renouveau).
Conseil municipal / Adoption du règlement intérieur de cette nouvelle mandature
Des consultations ont eu lieu avec les différents groupes représentés au Conseil municipal, et des propositions ont ainsi été formulées, notamment par les deux groupes de la minorité, pour
modifier le règlement intérieur de la mandature précédente. Cependant encore quelques erreurs ont été remarquées par les minorités dans la rédaction du projet proposé au Conseil, et le Conseil
municipal en a pris acte pour les modifier.
En conclusion, Jean-Luc Trotignon indique : malgré la prise en compte d’une majorité de nos suggestions, nous regrettons que celle sur l’ajout d’une question orale de fin de Conseil, non communiquée à l’avance par écrit (pour une démocratie locale moins figée), n’ait pas été retenue. A l’inverse, nous tenons à souligner, entre autre, l’intérêt pour tous les conseillers municipaux d’avoir communication de chaque compte rendu de toutes les commissions municipales, ainsi que les nouvelles garanties quant à notre espace d’expression dans les « Tribunes libres » du journal municipal. Ce nouveau règlement intérieur n’est donc pas parfait mais, cependant, il nous paraît nettement amélioré en certains points essentiels par rapport aux précédents. Nous voterons donc pour.
Rectification du Maire au sujet de propos erronés qu’il a tenus lors du Conseil précédent
M. Le Maire explique qu’il était dans l’erreur, avec la Direction de la Mairie, lorsqu’il avait répondu à Jean-Luc Trotignon qu’il était absolument illégal de verser des indemnités d’élus aux élus sans délégation, donc aux élus d’opposition qui en font partie, et que ce n’était donc pas possible. Il reconnaît que c’est ce dernier qui avait raison à ce sujet, mais il refuse cependant d’accorder la moindre indemnité compensatrice aux élus sans délégation.
Jean-Luc Trotignon rappelle que la loi qui permet cette indemnisation compensatrice date pourtant de 2002, que cette indemnité mensuelle serait au maximum de 250 €, sachant que celle votée pour le Maire est de 3 120 €, celle des adjoints de 1 280 € et celle des Conseillers municipaux délégués de 673 €. Il rappelle que d’autres Maires en France (dont des UMP, comme M. Larcher), à l’état d’esprit plus ouvert, la font verser, en reconnaissant que c’est normal lorsque l’on s’investit autant pour sa commune.
Jean-Luc Trotignon explique que la refuser correspond à créer 2 catégories de Conseillers municipaux au sein du Conseil municipal, ce qui est contraire à l’Egalité républicaine : d’un côté les « heureux élus » ayant droit à une reconnaissance matérielle des contribuables rambolitains pour leur investissement citoyen, et de l’autre une sous-catégorie de Conseillers municipaux (de la majorité comme de la minorité) à qui cela coûtera d’accomplir démocratiquement leur mandat, puisque tout élu a inéluctablement des frais divers de téléphone, imprimante, véhicule, etc…
Il signale par ailleurs une erreur dans la délibération votée au dernier Conseil, concernant les indemnités des Maires adjoints, puisqu’il a été voté un pourcentage de l’indice de référence tel, que cela correspond à plus de 2 fois ce qu’ils touchent réellement.
QUESTIONS ORALES POSÉES PAR RAMBOUILLET RENOUVEAU AU MAIRE
Le règlement intérieur autorise chaque groupe de la minorité à poser 3 questions publiques au Maire en fin de Conseil, sachant que ces questions doivent être déposées par écrit 4 jours à l’avance.
Le groupe « Rambouillet Autrement » a, lui, posé une question au sujet de la quantité énorme de publicités sur papier, déposées dans les boîtes aux lettres de Rambouillet, en demandant une meilleure information quant aux autocollants refusant cette pub, disponibles en Mairie pour nos boîtes aux lettres.
Le Maire a répondu qu’il se sentait concerné par le problème, que les publicités non désirées collectées dans les poubelles représentaient 10 % de la collecte des déchets papier à traiter à Rambouillet, mais il a lié cela à l’activité économique, donc à l’emploi.
Question portant sur l’avenir extrêmement problématique de l’emploi au sein de l’entreprise Continental de Rambouillet
En effet, un nouveau plan social est encore une fois à l’étude au sein de la principale entreprise de Rambouillet, très vraisemblablement plus important que le précédent. Une sous-charge de travail est annoncée par la direction pour les mois à venir, amenant à des réductions d’effectifs. Un partenaire est recherché pour diversifier notamment la production, qui serait le secteur le plus touché.
Comme il l’avait fait lors du plan social d’il y a 2 ans, M. Larcher a assuré les salariés du soutien de la municipalité, qui mettrait tout ce qu’elle pourrait en oeuvre pour ceux qui perdraient éventuellement leur emploi. Mais il a rappelé qu’il s’agissait d’une entreprise privée et que son intervention ne pouvait être que limitée et respectueuse d’un calendrier interne à cette entreprise internationale.
Question sur le problème toujours posé des victimes rambolitaines de la sécheresse caniculaire de 2003
120 propriétaires de Rambouillet ont été sinistrés, leur maison ayant subi des dégâts importants, principalement des fissures traversant les murs, qui nécessitent une reprise de leurs fondations en sous-œuvre, indispensable pour sécuriser leur bâtiment. Les devis estimatifs pour ces travaux sont considérables : de 80 000 à 150 000 €. Mais contrairement à d’habitude dans ces cas-là, Rambouillet n’a pas été classée en « catastrophe naturelle », ce qui aurait permis une indemnisation par les assurances. Entre autre, le changement de station météorologique de référence pour Rambouillet y est très vraisemblablement pour quelque chose.
Face à cette même situation très problématique pour de nombreuses villes en France, l’Etat a fini par déclencher une procédure d’aide exceptionnelle, attribuée sur des dossiers complexes mais sans vérifications sur place, accordant des indemnités correspondant à 54 % des devis estimatifs déposés. Une bonne trentaine de sinistrés les ont obtenues à Rambouillet sur une soixantaine de demandes déposées. Trouver les 46 % restant de telles sommes est un très gros problème, notamment pour ceux qui ne sont pas en mesure d’emprunter comme les retraités, qui ont vu de plus leur bien perdre de la valeur.
Le Maire, ainsi que M. Poisson qui était Maire sur une bonne partie de la période concernée, a le sentiment que la municipalité a toujours soutenu les victimes rambolitaines de cette sécheresse au mieux. Il rappelle l’historique. Il partage leur sentiment d’injustice face au non classement de Rambouillet en « catastrophe naturelle » à l’époque. La Mairie avait justement déposé des recours à ce sujet, dont le jugement doit enfin être rendu par le Tribunal administratif le 26 juin 2008 (sans nullement préjuger de la décision finale des juges, les conclusions sembleraient plutôt favorables, mais aucun recours de ce type n’a cependant abouti positivement pour l’instant en France).
Question sur la promotion du covoiturage à Rambouillet
Au moment où le niveau du baril de pétrole avoisine les 140 dollars et où les dépenses de transports sont devenues le 2ème poste de dépenses des ménages français, la promotion concrète du covoiturage par la ville n’est-elle pas envisageable ? En effet, actuellement, les sites de covoiturage se multiplient en France sur internet (voir ceux de Saint-Quentin-en-Yvelines et du Conseil général des Yvelines). Le site de la Mairie de Rambouillet ne pourrait-il pas proposer ce service gratuitement à ses concitoyens ?
Rappelant qu’il compte agir prochainement pour les transports publics, M. Larcher explique que, pour lui, la promotion du covoiturage ne peut se concevoir que dans un contexte régional, avec mesures concrètes de soutien à l’appui, et il répond donc par la négative.
Si vous souhaitez être prévenu de la parution d'un nouvel article, n'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. Pour cela, il vous suffit d'enregistrer votre adresse e-mail dans la colonne à droite de votre écran, rubrique newsletter. Un message vous sera directement adressé qui vous confirmera votre inscription.
COMPTE-RENDU RÉSUMÉ DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/08
1) Ressources humaines :
- Plusieurs emplois municipaux sont modifiés par le Conseil municipal pour correspondre à différents cursus de carrière normaux.
A noter : Jean-Luc Trotignon a insisté sur le fait qu’employer le terme « Créations d’emploi » à cette occasion, sur les ordres du jour du Conseil municipal affichés en ville, était abusif puisqu’il ne s’agissait en fait que de modifications d’emplois déjà existants. Ce à quoi le Maire a répondu qu’il ne pouvait administrativement faire autrement.
- La psychomotricienne, employée jusque là à mi-temps pour le secteur Petite Enfance de la Mairie, le sera désormais à plein temps.
- Les besoins de remplacement de personnel municipal pendant les congés d’été ont été prévus.
- Une enveloppe financière pour la formation légale des élus a été votée. Le Conseil municipal a voté qu’elle portera principalement sur les finances locales, l’urbanisme et le développement économique.
- Les taux d’indemnité du Maire, des Maires-adjoints et des Conseillers municipaux délégués ont été votés, puisqu’il y a une marge de manœuvre possible dans la répartition de toutes ces indemnités dans une enveloppe globale. Le Maire a insisté sur le fait qu’il souhaitait que cela se fasse en toute transparence, mais il n’a donné que des pourcentages, et des pourcentages de pourcentages de l’indice de référence : « l’indice brut 1015 ».
A noter : Il y a donc 15 Conseillers municipaux sur 35, dont bien sûr les 7 Conseillers d’opposition, qui n’ont droit à aucune indemnité, bien que consacrant également une grande partie de leur temps familial et personnel à leur travail d’élu, au service de tous les rambolitains. Jean-Luc Trotignon a donc fait remarquer pour eux que, dans le nord des Yvelines par exemple, le Maire UMP de Maisons-Laffitte procède à un partage plus solidaire des indemnités des élus, en accordant une petite indemnité mensuelle symbolique aux élus sans délégation et aux élus d’opposition, en expliquant : « Quand une personne s’investit pour la commune, il est normal de faire un geste ».
Ce à quoi M. Larcher a répondu que c’était absolument illégal… (cette différence de légalité entre le nord et le sud-Yvelines semble pour le moins étonnante…).
2) COMMISSIONS MUNICIPALES :
- La composition des commissions consultatives municipales suivantes ont été votées : celle des sports, celle des transports et circulations douces, celle de l’accessibilité et du
handicap.
- La Commission consultative municipale des services publics locaux a été complétée de membres non élus, comme cela est prévu, bien que les délégués des Conseils de quartier ne soient toujours
pas désignés par la municipalité (c’est donc une solution provisoire avec les anciens conseillers de quartier).
A noter : Des membres qualifiés mais non élus peuvent être nommés dans les commissions consultatives, contrairement aux autres commissions. Le Maire ayant nommé des membres de sa liste non élus dans certaines de ces commissions, RAMBOUILLET RENOUVEAU a également pu le faire pour :
- Stéphane Dehecq qui rejoint Farid Ferhi en commission sports
- Bruno Collard qui nous représente en commission transports et circulations douces
- Céline Le Liepvre qui rejoint Laëtitia Lapersonne en commission accessibilité et handicap
3) FINANCES :
- Une délégation technique a été accordée au Maire par le Conseil municipal pour le recouvrement des dettes dues à la commune.
- Le Maire a informé le Conseil qu’à l’issue de la cession immobilière de l’atelier technique municipal, rue de la Sablière, 1,3 M d’€ ont été placés auprès de l’Etat pour une durée de 6 mois
renouvelable, avec une moyenne de rendement prévue de 25 000 € sur 6 mois. Ce placement s’ajoute aux précédents placements de la ville élevés à 1 M d’€.
- Une subvention a été accordée au Cinéma Vox en contrepartie, entre autre, de la prise en charge des projections du programme scolaire « Ciné-école ».
- Une subvention a été accordée au foyer du lycée Bascan pour l’aide à la participation à la régate des lycées.
A noter : Jean-Luc Trotignon a fait remarquer que le principe de cette subvention avait en fait déjà été accordée au foyer du lycée, et qu’on ne demandait l’avis du Conseil municipal que pour la forme, pour entériner une décision déjà prise pour lui, ce qui est anormal. Cependant, vu la teneur du projet, le groupe RAMBOUILLET RENOUVEAU n’a pas voté contre et s’est abstenu.
4) URBANISME :
- Vote du défrichement de la parcelle boisée de la rue Antoinette Vernes (régularisation suite à l’installation du terrain de football), dont les peupliers seront également coupés en vue de la
restitution du milieu naturel, tel qu’il existait au préalable.
A noter : Bruno Tranchant s’est inquiété de la disparition de ce bois, cher aux habitants de ce quartier. Le Maire a répondu qu’il s’agissait d’une opération destinée à rendre une meilleure santé à ce bois, à préparer l’installation de bassins de récupérations d’eaux pluviales, qu’il n’était pas du tout question de le supprimer et qu’il serait accessible au public.
- Acquisition par la Mairie de 2 parcelles permettant la future extension du cinéma Vox en centre ville. Il ne reste plus que 5 % des terrains nécessaires à cette extension à
acquérir.
- Suite à l’avis favorable de la Trésorerie et à un problème de courrier qui n’aurait pas été reçu, un contribuable de Rambouillet est dispensé de pénalités de retard pour sa taxe locale
d’équipement.
5) SERVICES TECHNIQUES :
Des travaux d’aménagement de l’Hôtel de Ville vont être entrepris dès cet été afin de rendre ce bâtiment accessible aux personnes à mobilité
réduite, ce qui permettra entre autre à Laëtitia Lapersonne d’exercer ses fonctions de Conseillère municipale en Mairie. Ces travaux, estimés à 115 000 €, permettront l’accueil des personnes à
mobilité réduite à tous les guichets d’accueil des services de la Mairie au rez-de-chaussée et l’accès à la salle du Conseil municipal et des mariages. Les toilettes du rez-de-chaussée seront
également transformées pour les rendre accessibles.
Le Maire demande au Conseil l’autorisation d’une demande de subvention au Conseil régional.
A noter : Bien que satisfait des travaux qui vont s’engager en urgence, Jean-Luc Trotignon rappelle que la rampe d’accès extérieur à la Mairie pour les personnes en fauteuil roulant n’est pas aux normes, et que celles-ci peuvent avoir des difficultés d’ouverture de la porte correspondante. Le Maire a dit que le problème de cette porte serait étudié cet été, et que la rampe d’accès extérieure serait refaite au moment du réaménagement de la Place Marie Roux, vraisemblablement en 2009.
Concernant la demande de subvention, Jean-Luc Trotignon s’étonne car la Région, dont la réponse n’interviendra logiquement pas avant septembre, ne délivre généralement pas de subvention sur des travaux déjà engagés. Il demande donc sur quel dispositif régional précis cette demande de subvention s’appuiera. Sans répondre précisément à cette question, le Maire assure qu’il y a bien possibilité de présenter une telle demande de subvention.
6) HABITAT SOCIAL :
Vote d’une mise en conformité avec
la loi sur le droit opposable au logement.
7) DIRECTION DES MARCHÉS :
- La Mairie ayant décidé de confier au secteur privé les travaux de tonte et de fauchage des espace verts communaux, ces 2 marchés sont attribués à 2 sociétés après appel d’offres, pour un an
renouvelable 2 fois.
- Après appel d’offres, les prochains travaux de remplacement des menuiseries dans les écoles maternelle de la Louvière, et élémentaires du Vieil Orme et Gambetta, sont attribuées à 2
sociétés.
8) AFFAIRES SCOLAIRES :
- Réévaluation annuelle de l’indemnité de logement de certains instituteurs (ancien statut), et des frais de scolarisation facturés par la ville aux communes extérieures dont les enfants sont
scolarisés à Rambouillet.
- Baisse du tarif prévu pour une classe découverte à la Bergerie Nationale, suite à une erreur d’estimation.
9) RAMBOUILLET ANIMATION JEUNESSE :
Fixation des tarifs des stages supplémentaires pour l’été 2008.
A noter : Jean Luc Trotignon demande pour quelle raison la logique du quotient familial
n’est pas appliquée aux tarifs des stages proposés, alors que la plupart de ces stages sont proposés au Centre de Loisirs qui, lui, facture avec le quotient familial. Il lui est répondu que c’est
un choix de la majorité municipale. En désaccord, le groupe RAMBOUILLET RENOUVEAU vote donc contre les tarifs proposés.
Il demande également à ce que le stage de
découverte de musées et monuments parisiens soit offert par la Mairie pour les 16 enfants demandeurs, en vertu de l’appartenance de Rambouillet au label « Villes d’Art et d’Histoire ».
Le Maire le refuse et signale que les parents en difficulté financière peuvent toujours venir exposer leur cas individuel, pour se faire éventuellement accorder une aide.
10) AFFAIRES CULTURELLES :
- Pôle culturel :
La majorité municipale a lancé tout le grand projet du Pôle culturel en prévoyant d’en avoir la maîtrise d’œuvre avec un financement par fonds propres, subventions et principalement emprunts (coût estimé annoncé : 11 millions d’euros). Or elle a changé d’avis en cours de route et a décidé de faire appel à un partenariat avec le privé, le partenaire privé finançant la construction et en ayant la maîtrise d’œuvre, puis étant responsable de l’entretien des bâtiments. En contrepartie, la ville lui payera un loyer, actuellement estimé par le Maire entre 600 000 € et 1 M d’€ par an pendant près de 25 ans, selon le subventionnement obtenu et l’éventuel apport de fonds propres (coût total pour la ville annoncé avec cette solution : 17 millions d’euros). Puis la ville deviendra enfin propriétaire du Pôle culturel.
Ce changement d’avis de la majorité municipale impose la rupture des contrats prévus avec les concepteurs, qui devaient assurer la maîtrise d’œuvre pour la ville, ce qui a un coût pour nos finances : 30 000 € de dédit. Puis ces mêmes concepteurs seront réengagés par la ville pour une mission de conseil jusqu’à la fin de la construction (coût annoncé par le Maire : de 150 000 à 200 000 €), car le Maire souhaite s’assurer au mieux du respect de la conception prévue à l’origine, du temps où la ville devait avoir la maîtrise d’œuvre.
A noter : Jean-Luc Trotignon a insisté sur le fait que ce changement d’avis municipal allait revenir bien cher pour les contribuables rambolitains… Ce à quoi le Maire a répondu que ces coûts supplémentaires ne représentaient qu’un pourcentage très faible du coût d’ensemble du projet.
D’autre part, pour la sélection du partenaire privé, une commission de « dialogue compétitif » doit se mettre en place. C’est l’équivalent d’une commission d’appel d’offres mais avec plus de souplesse : les entreprises peuvent notamment proposer des modifications par rapport au projet d’origine et la municipalité a plus de marges de manœuvre.
A
noter : Jean-Luc Trotignon, qui
sera l’un des 5 membres de cette commission (grâce à la proportionnalité imposée de ses membres), a fait remarquer que le bénéfice de cette souplesse était contradictoire avec le fait de
s’entourer des concepteurs du projet d’origine pour superviser la suite des opérations. En effet, il est logique que le cabinet d’architecte fasse tout pour qu’on reste au plus près de sa
conception d’origine, d’autant que c’est le souhait même du Maire.
Il n’était pas obligatoire que la Mairie engage des Conseils en
maîtrise d’œuvre pour superviser le maître d’œuvre du partenaire privé. Qui plus est, ces Conseils auraient tout à fait pu être d’autres personnes, tout aussi qualifiées, que les concepteurs
d’origine, une fois leur dédit réglé.
Enfin l’absence d’un lancement d’appel d’offres pour ces
missions de Conseil a été regrettée par Jean-Luc Trotignon, bien qu’il semble s’agir d’un cas particulier où l’on peut s’en dispenser.
Tout cela a donc
logiquement amené un vote négatif du groupe RAMBOUILLET RENOUVEAU.
- Dispositif d’aide exceptionnelle aux projets 2008 :
- Attribution d’une subvention de 3 500 € à l’association « Patrimoine et Avenir de Rambouillet et de sa Région » : aide à une exposition de tapisseries d’Aubusson de Mme Christy,
fille du peintre rambolitain Dutruel, au Palais du Roi de Rome cet automne.
- Attribution d’une subvention de 1 730 € à la Société Musicale de Rambouillet pour prise en charge des frais de scolarité de cinq élèves suivant la formation musicale au Conservatoire de
Rambouillet.
A noter : Bruno Tranchant a signalé que la subvention pour l’exposition de tapisseries était curieusement imputée sur une ligne budgétaire réservée « aux activités culturelles liées à la musique et à la danse », alors qu’il y a une ligne budgétaire réservée aux « arts plastiques et autres activités artistiques » qui serait beaucoup plus pertinente. Il en a demandé la rectification.
Il a également fait remarquer que la subvention à la Société Musicale de Rambouillet était attribuée chaque année pour les mêmes raisons, qu’il serait donc préférable de la sortir de ces aides dites « exceptionnelles » et de l’intégrer au budget annuel. Ce à quoi le Maire a répondu que le nombre d’élèves aidés pouvant changer d’une année sur l’autre, le montant n’en était pas prévisible, donc pas intégrable dans un budget régulier.
- Médiathèque Florian :
Adoption d’une charte obligatoire et protectrice pour l’utilisation d’Internet par les mineurs non accompagnés à la médiathèque.
11) OFFICE DE TOURISME :
Nomination et vote des 14 membres associés au Comité de Direction de l’Office du Tourisme, au titre de leur qualification et de leur expérience, qui viennent rejoindre les 10 membres du Conseil
municipal déjà nommés.
A noter : Jean-Luc Trotignon a fait remarquer que cela portait à 24 le nombre des membres de ce Comité et que, pas un seul élu de l’opposition n’ayant été jugé digne d’en faire partie, malgré le doublement des membres du Conseil municipal en son sein, le groupe RAMBOUILLET RENOUVEAU voterait contre sa composition.
12) AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
- Désignation d’un membre supplémentaire au Syndicat Intercommunal de la Région de Rambouillet (S.I.R.R.), la municipalité ayant oublié de le nommer lors du premier vote
- Régularisation au sujet du retrait de la ville de la compétence « Piscine » du S.I.R.R., celle-ci étant gérée par la Communauté de communes.
- Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles, dont la ville est adhérente, afin d’intégrer la Communauté d’Agglomération de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
- Adhésion au Syndicat d’Energie des Yvelines (S.E.Y.) sur recommandation du Préfet, suite à la loi du 7/12/06 sur l’énergie.
13) COMMUNICATIONS DU MAIRE :
Le Maire a principalement fait part du renouvellement du Conseil de la Communauté de communes, et de l’élection des nouveaux Présidents des syndicats
intercommunaux.
A noter : Aucun des 7 élus de l’opposition n’a été nommé à l’intérieur de toutes ces structures intercommunales.
14) QUESTIONS ORALES :
Comme le règlement intérieur l’autorise, Jean-Luc Trotignon a posé 3 questions publiques au Maire en fin de Conseil, sachant que ces questions doivent être
déposées 4 jours avant en Mairie.
Le groupe Rambouillet Autrement a, lui, posé une question sur les nuisances aux riverains, provoquées par le dernier salon de la chasse à l’hippodrome. Seules les critiques sur l’utilisation d’hélicoptère pour amener des visiteurs depuis Paris ont semblé trouver l’adhésion du Maire.
- Question portant sur l’éventuel déménagement des installations militaires :
La presse nationale et locale s’étant fait l’écho de prochaines restructurations militaires sur le territoire, en indiquant que le site de Rambouillet était éventuellement pressenti pour fermer, Jean-Luc Trotignon a souhaité savoir quelles en seraient les conséquences envisageables pour la ville selon le Maire, étant donné l’importance de la population et des infrastructures concernées.
Le Maire n’a pas souhaité y répondre parce qu’il n’y a à l’heure actuelle aucune certitude à ce sujet, les informations définitives n’étant pas communiquées avant le courant du mois de juin. Il a cependant fait comprendre qu’il faisait tout pour que cela soit évité, avec l’aide de notre député J.-F. Poisson et de notre Conseillère générale Mme Boutin.
- Question portant sur la sécurité à l’hôpital :
Suite à un dramatique incident ayant entraîné le décès d’un patient atteint de la maladie d’Alzheimer fin février, celui-ci ayant pu se retrouver sur les escaliers de secours extérieurs malgré un bracelet anti-fugue, Jean-Luc Trotignon a demandé quelles mesures de sécurité avaient été prises pour que cela ne puisse plus jamais se reproduire. Le Maire a répondu que des garde-corps supplémentaires d’une hauteur de 1 m 80 avaient été fixés depuis. Il a rappelé les efforts faits au niveau de la sécurité à l’hôpital, avec la création d’une équipe spécialement dédiée de 9 personnes, ce qui permet d’assurer la présence permanente dans l’enceinte de l’établissement de 2 d’entre elles.
- Question portant sur l’accueil au commissariat de Rambouillet :
Des citoyens ont fait remarquer que les petits feuillets donnés à l’accueil au commissariat, lorsque le fonctionnaire de police note un renseignement qu’il remet à son interlocuteur, comportait
les coordonnées d’une entreprise privée de serrurerie de la région. La promotion de cette entreprise ne respectant pas la neutralité de la fonction publique, surtout quand ces feuillets sont
remis à des personnes ayant perdu ou s’étant fait voler leurs clés, ou encore venant d’être cambriolées, il a été demandé au Maire s’il pouvait intervenir pour faire cesser cela. Ce dernier a
répondu que cela n’était pas de son ressort, mais qu’il transmettait cette demande d’un Conseiller municipal sous couvert du Maire à Madame la Commissaire.
Derniers Commentaires